Il faut savoir que le fait de perdre un proche provoque toujours de la douleur, de la tristesse et surtout un choc. Bien qu'il s'agisse d'une période difficile, il subsiste différentes obligations dont vous devez vous occuper, notamment la déclaration du décès et l'organisation des obsèques. D'ailleurs, c'est grâce à l'acte de décès que vous pouvez procéder à la succession, résilier un bail ou encore clôturer le compte bancaire du défunt.
L'acte de décès, de quoi s'agit-il exactement ?
Document servant à prouver la mort d'une personne, l'acte de décès est un acte juridique fourni par un officier d'état civil. À l'inverse des autres actes juridiques comme l'acte de mariage ou l'acte de naissance, elle ne dispose que d'un seul modèle, à savoir la copie intégrale. En principe, elle rassemble toutes les informations exactes du défunt (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, situation matrimoniale, etc.). À titre d'information, ce document peut comporter la cause du décès dans le cas où cela est indiqué dans le certificat médical de constat. Sur certains actes de décès, vous pouvez également apercevoir des mentions marginales telles que « Mort pour la France », « Mort pour le service de la nation », « Mort en déportation », ou encore « Victime du terrorisme ».
Comment obtenir un acte de décès ?
Pour obtenir un acte de décès, il est nécessaire de se rendre à la mairie. Cependant, il est désormais possible de demander ce document via des plateformes telles que extraitactenaissance.com. Sur le territoire français, vous avez la possibilité de consulter un acte de décès sans aucun être obligé d'avoir un lien de parenté avec le défunt. Si la mort est survenue en dehors de la France, vous pouvez, soit faire une demande en ligne, soit formuler une demande par courrier auprès du Service central d'État civil de Nantes. Pour rappel, un décès qui vient d'intervenir nécessite généralement une déclaration du décès. Cette dernière est réalisée par une entreprise de pompes funèbres ou un membre de la famille. Sans cette déclaration, la mairie ne vous délivrera pas l'acte de décès.
Ce qu'il faut faire dans les premières 24 heures après le décès
Même si les formalités administratives sont souvent des calvaires, elles peuvent être réglées facilement avec une bonne organisation. Dans les premières 24 heures après le décès d'un proche, il faut préparer les obsèques et obtenir un certificat de décès et un acte de décès. Comme vous le saviez déjà, vous devez aller à la mairie et établir un acte de décès avec :
- la carte d'identité du défunt ;
- le certificat médical qui prouve le décès ;
- le livret de famille du défunt.
Concernant l'obtention de l'acte de décès, elle varie en fonction de chaque commune. Certaines peuvent la délivrer en quelques heures seulement tandis que d'autres réclament une journée entière. Dans le cas où le défunt est mort dans un hôpital, le personnel de l'établissement peut s'occuper du certificat ou attestation de décès.
Les formalités à remplir dans les 48 heures qui suivent le décès
Dans les 48 heures qui suivent le décès, il existe d'autres démarches importantes que vous devez prendre en considération. Dans un premier temps, il y a l'annonce du décès auprès de la société d'assurance ainsi que de l'employeur de la personne décédée. De cette manière, tous les contrats en cours pourront être résiliés. Ensuite, il ne faut pas oublier de contacter la CPAM ou le Pôle Emploi afin de recevoir des allocations spécifiques. Enfin, il est essentiel de demander et comparer des devis avant de solliciter une entreprise de pompes funèbres.
Quel est l'intérêt de contacter une agence de pompe funèbre après un décès ?
Ayant pour mission de prendre en charge la cérémonie d'obsèques, les pompes funèbres sont des prestataires qui vous aideront à éviter de perdre du temps. En effet, elles proposent un service complet, de l'habillage du défunt jusqu'à son enterrement. À titre de précision, elles peuvent faire partie du service municipal ou d'une entreprise privée indépendante. Vu que le corps du défunt doit être transporté par un corbillard, les prestations d'une pompe funèbre sont donc inévitables. Outre la fourniture d'un véhicule funéraire et d'un cercueil, ces professionnels vous accompagnent également dans d'autres tâches comme la réalisation de faire-part, le rapatriement, la crémation, la location d'une salle funéraire, ainsi que les diverses demandes d'autorisations. Étant donné qu'ils organisent l'intégralité des obsèques, toute la famille pourra rester en deuil sans se préoccuper des différentes démarches administratives. Pour ce qui est du coût du service, il varie de 2 000 euros à 5 000 euros.
