Un homme, de son vivant a réalisé des investissements, mais également des dépenses. Une fois mort, ses dettes comme ses bénéfices sont désormais laissés sous la responsabilité de ces descendants ou de ses proches. Des démarches et formalités sont nécessaires afin de mettre en ordre toutes les affaires du défunt.
Le lendemain du décès
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures suivant la mort. La déclaration se fait à la Mairie et la personne qui fait la déclaration doit apporter une pièce justifiant son identité, le certificat médical justifiant le décès, le livret de famille du défunt. Si le décès a eu lieu dans un hôpital ou un centre de santé, il incombe à ce dernier de réaliser la démarche à la mairie. Ensuite, la Mairie donne des copies de l’acte de décès et mentionne le décès dans le livret de famille.
Ce qui se passe dans la première semaine après le décès
La famille doit adresser au greffier du tribunal d’instance une demande de pose de scellés sur la maison du défunt ou son coffre-fort afin d’éviter la disparition des biens de succession. De nombreuses entités doivent également être prévenues du décès : la banque, la caisse d’épargne, l’employeur, la société d’assurance, le CARSAT, la mutuelle complémentaire, la caisse de retraite, le bailleur, le syndicat de copropriété,…
Dans le mois suivant le décès
Il faut informer le centre des impôts et s’occuper des formalités liées aux impôts qu’aurait dû régler le défunt de son vivant. Si la famille fait appel aux services d’un notaire, ce dernier s’occupe de la déclaration administrative mais aussi de la succession si le défunt était un propriétaire immobilier, ou s’il a réalisé une quelconque donation dans son testament. Si un testament a été rédigé, celui-ci doit-être enregistré au plus dans les trois mois pour éviter des risques de pénalités.
La famille doit aller à la Caisse Primaire d’Assurance afin de recevoir le «capital décès» provenant de la Sécurité sociale. En parallèle, la famille doit également mener les démarches suivantes : informer la Caisse d’Allocations Familiales qui se charge de fournir un revenu minimum pendant une année à un parent ou à une conjointe enceinte, informer les organismes en relation avec le défunt, arrêter tous les contrats d’abonnement du défunt. Si le conjoint du défunt est obligé de travailler, la société employeur lui permet les concours de fonction publique et des stages rémunérés.
